Association OGEC DE SEDAN (ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEDAN)
08200 Sedan
Association loi 1901
Objet social de l'association Association OGEC DE SEDAN (ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEDAN):
dans le respect du droit français d une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Informations de l'association Association OGEC DE SEDAN (ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEDAN)
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W083000480
Ancien numéro de l'association
0083001737
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
083S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
01-12-1953
Date de la dernière déclaration
17-03-2023
Date de publication JO
21-12-1953
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
08200 Sedan
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